Les actes de commerce : quels sont les différents types ?

En général, les actes commerciaux représentent des actions qui visent à acquérir et revendre des biens. En réalité, cela vous permet de réaliser des bénéfices. En France, ils se divisent en deux catégories. Lesquelles alors ? 

Acte de commerce : par nature ? 

Tout d'abord, vous trouverez dans le droit français les actes de commerce par nature. Dans le cadre de cet acte, pour la revente, les achats doivent avoir un but spéculatif. En dehors de cela, ils doivent être effectués quotidiennement. La personne qui les effectue acquiert le statut de commerçant, au vu des règles régissant les actes de commerce. 

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Néanmoins, il faut noter que certaines personnes ne bénéficient pas de la qualité de commerçant. Et ce, même si elles accomplissent des actes de commerce par nature. En d'autres termes, il existe des fonctions qui ne sont pas compatibles avec le titre de commerçant. Parmi ces professions, vous trouverez par exemple le médecin. 

Par ailleurs, consultez le Code de commerce pour en savoir plus sur les actes commerciaux qui correspondent à ceux par nature. Selon cette liste, le traitement et la circulation des richesses, le transport maritime, la finance et les intermédiaires du commerce entrent dans cette catégorie. 

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L'acte de commerce : que comprendre par la forme ?

La possession de la qualité de commerçant ne s'avère pas être une obligation avec les actes de commerce par la forme. Les personnes qui accomplissent ces actes n'ont que peu de valeur. Le plus important est la finalité spéculative des achats. 

En outre, il faut savoir que cet acte commercial est divisé en deux groupes. Il y a les actes des sociétés commerciales et la lettre de change.